

                                   ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL


LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL


CET ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL (CET "ACCORD") CONSTITUE UN ACCORD LEGAL ENTRE L'ACHETEUR DU LOGICIEL ("L'ACHETEUR") ET THOMSON MULTIMEDIA ("THOMSON"). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION, EN UTILISANT, EN INSTALLANT LE LOGICIEL (LE "LOGICIEL", REGULIEREMENT MIS A JOUR PAR THOMSON), L'ACHETEUR ACCEPTE DE RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

1.  Octroi de licence. Le logiciel et tous les documents qui l'accompagnent (la "Documentation) sont concds  l'Acheteur selon les termes et conditions noncs dans cet Accord. Selon ces termes et  conditions, THOMSON concde  l'acheteur par le prsent accord le droit non exclusif et non transfrable d'utiliser le Logiciel et sa Documentation. L'Acheteur peut utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur situ dans le pays dans lequel il a achet le Logiciel ou dans un autre pays vers lequel le Logiciel est export lgalement. Le Logiciel est utilis par un seul ordinateur quand il est install dans la mmoire permanente ou temporaire de cet ordinateur. Le Logiciel est utilis par plusieurs ordinateurs lorsque :
    (a) le Logiciel est install sur un seul ordinateur et au moins une copie du Logiciel est installe sur au moins un autre ordinateur ou
    (b) le Logiciel est install sur le priphrique de stockage d'un serveur de rseau pour tre distribu  au moins deux autres ordinateurs. Lorsque le Logiciel est utilis par plusieurs ordinateurs, l'Acheteur doit acheter une license diffrente pour chacun de ces ordinateurs sauf s'il a achet une licence autorisant explicitement une utilisation sur plusieurs ordinateurs, auquel cas l'Acheteur peut utiliser le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs convenu.

2.  Limitations d'utilisation. L'Acheteur n'est pas autoris  modifier ou  traduire le Logiciel ou la Documentation sans avoir obtenu l'accord pralable crit de THOMSON. L'Acheteur n'est pas autoris  pratiquer d'ingnierie inverse, dcompiler, dsassembler ou essayer de toute autre manire de recrer le code source du Logiciel. L'Acheteur accepte de ne pas sparer le Logiciel des parties qui le composent.

3.  Limitations de duplication. L'Acheteur n'est pas autoris  faire de copies du Logiciel ou de la Documentation. Il peut, nanmoins et  des fins de sauvegarde uniquement, effectuer une copie complte du Logiciel ou de la Documentation  condition que cette copie du Logiciel ou de la Documentation porte la mention "Copyright THOMSON". L'Acheteur n'est pas autoris  imprimer toute documentation en ligne ou lectronique  des fins autres que l'entretien, le fonctionnement ou la formation.

4.  Limitations de transfert. L'Acheteur n'est pas autoris  vendre,  louer ou  cder de quelque manire que ce soit, en tout ou en partie, le Logiciel, la Documentation ou leurs copies, sans avoir obtenu l'accord pralable crit de THOMSON. L'Acheteur accepte de ne pas cder en sous-licence, lguer, dlguer, louer, cder ou transfrer de quelque manire que ce soit une partie ou l'intgralit des droits lui ayant t concds par cet Accord.

5.  Proprit et copyright. L'Acheteur n'a pas acquis, en vertu de cet Accord, de droit de proprit sur ce Logiciel, la Documentation ou tout brevet, demande de brevet, copyright, marque ou autre droit de proprit intellectuelle connexe. En vertu de cet Accord, l'Acheteur a acquis un droit de proprit uniquement sur le support physique sur lequel le Logiciel et la Documentation sont inscrits ou enregistrs. THOMSON, ses concdants de licence et leurs concdants de licence respectifs conservent tous les droits, droits de proprit et intrts sur ce Logiciel, la Documentation et toutes leurs copies,  l'exception des droits accords expressment  l'Acheteur en vertu de cet Accord ou qui sont parfois accords par THOMSON. Les droits, droits de proprit et intrts de THOMSON, tout comme les droits, droits de proprit et intrts des concdants de licences de THOMSON et de leurs concdants de licence respectifs, sont protgs par la lgislation et les conventions internationales sur les droits d'auteur en vigueur.

6.  Terme et rsiliation. Le terme de ce Contrat commence  la premire utilisation du Logiciel par l'Acheteur et expire au moment de la rsiliation de ce Contrat. Si l'Acheteur ne respecte pas les termes et conditions noncs dans ce Contrat, alors :
    (a) ce Contrat sera automatiquement rsili,
    (b) nonobstant cette rsiliation, l'Acheteur
        (i) dtruira ou effacera de faon permanente le Logiciel et toutes ses copies et
        (ii) dtruira la Documentation et toutes les copies qu'il possde, et
    (c) THOMSON peut utiliser tous les recours juridiques disponibles dans la lgislation en vigueur. En outre, l'Acheteur peut  tout moment rsilier ce Contrat en :
        (i) dtruisant ou en effaant de manire permanente le Logiciel et toute ses copies et
        (ii) en dtruisant la Documentation et toutes ses copies.

7.  LIMITATION DE GARANTIES. LE LOGICIEL EST CEDE A L'ACHETEUR "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE,TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

    Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de garantie ; c'est pourquoi l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer  l'Acheteur. Il est possible que certains droits de L'Acheteur varient galement d'une juridiction  l'autre.

    THOMSON peut parfois et  sa seule discrtion mettre  disposition de l'Acheteur,  titre gratuit ou onreux, des mises  jour du Logiciel ou de la Documentation. Cela ne cre en aucun cas une obligation de garantie de la part de THOMSON.

8.  LIMITATION DES RECOURS EN JUSTICE. EN AUCUN CAS THOMSON, SES CONCEDANTS DE LICENCE OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE EXONERATION ISSUS DE L'UTILISATION PAR L'ACHETEUR OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS, SANS QUE  CETTE ENUMERATION NE SOIT EXHAUSTIVE, DES PERTES DE BENEFICES, DES PERTES D'ACTIVITE OU D'OPPORTUNITES OU TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU TOUT FRAIS EXEMPLAIRES OU JURIDIQUES ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MEME SI THOMSON, SES CONCEDANTS DE LICENCE OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

    Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects ; c'est pourquoi l'exclusion ou la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer  l'Acheteur.

9.  Lgislation en vigueur. Ce Contrat sera gouvern et interprt selon la lgislation franaise, sans que cela ne contredise les pricipes noncs dans le prsent document.

10. Autres termes. Des termes et conditions supplmentaires ou diffrents peuvent tre applicables  l'Acheteur, sous rserve d'accord crit par le fournisseur du Logiciel, THOMSON, ses concdant de licence et/ou leurs concdants de licence respectifs.

